Le prêt taux zéro est une aide de l’Etat destinée au financement de la résidence principale des primo-accédants.

Ce dispositif s’étend jusqu’en décembre 2023 ! Comme son nom l’indique, le prêt à taux zéro est un prêt complémentaire dont le taux d’intérêt est de 0 %. L’emprunteur ne remboursera alors que le capital.

Ses conditions d’accès, et le montant de l’emprunt octroyé, dépendent de la composition du ménage, de ses ressources et du projet d’acquisition.

Véritable coup de pouce pour votre projet d’achat, découvrez vos droits au PTZ !

Avant de se lancer dans les explications, place au calcul 

 

             LES POINTS ESSENTIELS

Ne pas être propriétaire depuis 2 ans

Une résidence principale uniquement

Un logement neuf ou ancien rénové

 

Quand demander un prêt à taux zéro ?

Nous ne le répéterons jamais assez, mais le PTZ ne s’accorde que dans le cas d’une résidence principale. Cela signifie que l’acheteur doit en être l’occupant principal pour une durée minimale de 8 mois par an (outre déplacements obligatoires) et pendant au moins 6 ans.

A l’acquisition de sa résidence principale

Le PTZ se propose pour :

  • L’achat ou la construction d’un logement neuf ;
  • L’achat ou la rénovation d’un logement ancien après réalisation de travaux suffisants pour qu’il soit considéré comme neuf au sens fiscal (travaux de fondation, structure…) ;
  • Le rachat, par ses occupants, d’un logement du parc locatif social (HLM).

Pour réaliser des travaux

La réalisation de travaux dans son logement peut vous rendre éligible au PTZ si cela concerne :

  • La création de nouvelles surfaces habitables ou annexes ;
  • La modernisation, l’assainissement ou l’aménagement de surfaces habitables ou annexes ;
  • Les travaux destinés à réaliser des économies d’énergie non financés par un éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ).

Quelles conditions pour accéder au prêt à taux zéro ?

Le prêt à taux zéro est un prêt conventionné proposé par l’État qui nécessite pour l’emprunteur de se conformer à certaines conditions pour pouvoir y prétendre.

Accéder à sa première propriété

Il est nécessaire de pouvoir revendiquer le statut de primo-accédant pour être éligible au PTZ, peu importe le logement :

  • Un logement neuf ;
  • Un logement ancien à rénover ;
  • La réalisation de travaux.

Si plusieurs emprunteurs souhaitent se porter acquéreur d’un bien immobilier, ce fameux statut de primo-accédant est obligatoire pour chacun d’eux. A bien comprendre toutefois que cela englobe l’accession à une résidence principale. Il est tout à fait possible pour les futurs emprunteurs/acheteurs d’être propriétaires de résidences secondaires, d’investissements locatifs ou de parts dans une SCPI (Société Civile de Placement Immobilier).

Tableau des conditions de ressources

Les emprunteurs désireux de souscrire au dispositif du PTZ doivent aussi se conformer à un plafond de ressources, déterminé à la fois par la zone géographique des occupants du logement et par la composition du foyer.

Le montant du PTZ

Plusieurs conditions rentrent en ligne de compte pour établir le montant accordé du prêt à taux zéro. Le prêt octroyé ne sera pas le même en fonction des revenus, de la situation géographique de l’emprunteur, de la composition du foyer, la nature du logement… Autant de données qui permettent d’établir un plafond dans l’attribution du PTZ.

Part du logement financé par le PTZ

Une fois encore, c’est le type du logement et la zone géographique dans laquelle vous vous trouvez qui déterminent la part prise en charge dans l’établissement d’un PTZ.

Le délai de remboursement du PTZ

Le délai de remboursement du prêt à taux zéro connait des durées semblables à un prêt immobilier classique, pouvait s’échelonner de 5 à 25 ans en fonction des revenus de l’emprunteur, de sa composition du foyer et de la zone d’acquisition du logement. Toutefois, la moyenne demeure de 20 à 25 ans d’endettement.

Le prêt à Taux Zéro, comment ça fonctionne ?