A quoi correspondent les frais de notaire ?

Les frais d’acquisition, improprement appelés « frais de notaires », s’ajoutent au prix d’achat des biens immobiliers et sont essentiellement composés d’impôts payés à l’Etat. Ils sont en principe réglés par l’acquéreur mais ne reviennent ni au vendeur, ni au notaire, pour leur plus grande part. Ces derniers comprennent non seulement la rémunération du notaire, mais aussi les débours et les droits de mutation :

• Les émoluments : ces coûts correspondent aux honoraires des notaires. Ils sont calculés proportionnellement au montant de la vente du bien immobilier ;
• Les débours : le notaire n’est pas l’unique intervenant des frais d’acquisitions. Afin de rémunérer toutes les parties (entre publication de vente, publicité foncière, document d’urbanisme, syndicat, etc.), une somme est prélevée, correspondante aux débours ;
• Les droits de mutation : autrement appelés « droit d’enregistrement », ces frais englobent les différentes taxes : communales, départementales et celles collectées pour l’État.

Dans leur globalité, les frais d’achat immobilier peuvent osciller entre 7 à 8 % du prix d’achat pour bien ancien et de 2 à 3 % pour un bien neuf.